Fonds de dotation

L’asso­cia­tion à crée un fonds de dota­tion, régi par la loi de moder­ni­sa­tion de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008. Il est déclaré au Journaux offi­ciels du 2 juillet 2011.

Article 2 : Objet du Fonds de dota­tion

Le Fonds de dota­tion a pour objet de concou­rir à la res­tau­ra­tion, à l’entre­tien et à la mise en valeur du châ­teau de Portes, actuel­le­ment géré par l’asso­cia­tion Renaissance du Château de Portes (RCP). Le Château est res­tauré depuis 1969 dans un esprit tota­le­ment désin­té­ressé par des béné­vo­les qui ont sauvé ce châ­teau de la ruine à la seule condi­tion qu’il soit ouvert en per­ma­nence à tous les publics (gra­tui­te­ment ou contre le paie­ment d’un droit d’entrée per­met­tant de récol­ter des recet­tes des­ti­nées au seul monu­ment).

Le Château est devenu une école du patri­moine en accueillent, sans dis­tinc­tion d’âge, de pro­ve­nance, d’opi­nions, de reli­gion… aussi bien des jeunes en dif­fi­cultés socia­les, en réin­ser­tion que des béné­vo­les du monde entier ou encore des étudiants et des enfants qui vien­nent décou­vrir et/ou res­tau­rer ce châ­teau, emblème du patri­moine céve­nol.

Le Fonds de dota­tion veut pré­ser­ver cet état d’esprit tout en reconnais­sant les limi­tes du béné­vo­lat et l’apport néces­saire d’un finan­ce­ment alter­na­tif à la res­tau­ra­tion d’un monu­ment his­to­ri­que classé.

Le Fonds s’inter­dit de finan­cer toute ges­tion n’assu­rant pas l’inté­rêt géné­ral du site.

Article 3 : Rôle du fonds de dota­tion

Le rôle du fonds de dota­tion consiste à :
 col­lec­ter par tous moyens, notam­ment par voie d’appel à la géné­ro­sité publi­que et le recueil auprès de tous par­te­nai­res, par­ti­cu­lier et entre­pri­ses, des fonds néces­sai­res à la mise en œuvre de l’objet du fonds et en orga­ni­sant notam­ment toutes opé­ra­tions de mécé­nat, de dona­tions et legs, de pro­duits-par­ta­ges, ou de sou­tien au profit de toutes ini­tia­ti­ves dans le champs de son objet ;
 rece­voir et gérer, en les capi­ta­li­sant, des biens et droits de toute nature qui lui sont appor­tés à titre gra­tuit et irré­vo­ca­ble ;
 uti­li­ser les reve­nus de la capi­ta­li­sa­tion en vue de la réa­li­sa­tion d’une œuvre ou d’une mis­sion d’inté­rêt géné­ral (ou à les redis­tri­buer à un ou des orga­nis­mes prévus à l’arti­cle 238 bis ou 200 du code géné­ral des impôts) ayant pour fina­lité la mise en valeur du Château de Portes.